Skip to main content

  • CGV

Télécharger les conditions générales de vente (pdf 130 ko)

Version du 13/05/2024


1- LIBERTEL CANAL SAINT MARTIN*** - SARL Canal St Martin (5 Av Secrétan 75019 PARIS, France, enregistrée au registre de commerce de Paris B sous le numéro SIREN 483450227 - FR 00 483 450 227 00010),
2- LIBERTEL GARE DU NORD SUEDE*** - SARL Gare du Nord Suède (106 bd de Magenta 75010 PARIS, France, enregistrée au registre de commerce de Paris B sous le numéro SIREN 483450334 – FR 30 483 450 334 00014),
3- LIBERTEL MONTMARTRE OPERA*** - SARL Montmartre Duperré (32 rue Duperré 75009 PARIS, France, enregistrée au registre de commerce de Paris B sous le numéro SIREN 483450318 – FR 79 483 450 318 00017),
4- LIBERTEL AUSTERLITZ JARDIN DES PLANTES*** - SARL Austerlitz (12 Bd de l’Hôpital 75005 PARIS, France, enregistrée au registre de commerce de Paris B sous le numéro SIREN 483450276 – FR 50 483 450 276 00017),
5- LIBERTEL GARE DE L’EST FRANÇAIS*** - SAS Hôtel Français (13 rue du Huit Mai 1945 75010 PARIS, France, enregistrée au registre de commerce de Paris B sous le numéro SIREN 572004687 – FR 71 572 004 687 00016)

(ci-après « les Etablissements ») exploitent des activités d’hôtellerie et d’autres services complémentaires et/ou accessoires (ci-après « les Hôtels Libertel »), ainsi que le site web https://www.hotels- libertel.com, site de réservation hôtelière et d’autres services (ci-après le « Site ») pour lesquels présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent.

1. OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Pour l’application des présentes CGV, il est convenu que les Clients et les Hôtels Libertel seront collectivement dénommés les « Parties », que l’utilisateur ayant validé une réservation ou une commande, en ligne, par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen, sera dénommé le « Client ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réservation et la prestation des services proposés par les Hôtels Libertel aux Clients. Elles couvrent toutes les étapes nécessaires à la réservation et le suivi de la réservation entre les Parties.

Toute réservation ou commande implique une adhésion totale aux CGV. En réservant une chambre dans l’un des Hôtels Libertel, le Client reconnaît expressément qu’il a pris connaissance des CGV et qu’il les accepte entièrement.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la Réservation. Toutefois, les Hôtels Libertel se réservent la possibilité de modifier à tout moment, sans notification au Client, les présentes CGV. Lesdites modifications prendront effet immédiatement. Toute utilisation des Services ultérieure à une modification des CGV impliquera l’acceptation par le Client desdites modifications. Par conséquent, il est recommandé au Client de consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance desdites modifications, d’imprimer et de conserver une copie des CGV.

Les prestations de service figurant sur le Site sont proposées pour être fournies au Client par les Hôtels Libertel dans un de leurs établissements à l’exclusion de tout autre lieu.

Les présentes CGV peuvent le cas échéant être complétées par tout autre document émanant des Hôtels Libertel, et par des Conditions Particulières ci-après définies qui sont présentées au cours du process de réservation du Client. En cas de contradiction avec les CGV, les Conditions particulières prévaudront. Dans les rapports entre les Parties, les CGV prévaudront sur toutes autres stipulations notamment issues de Conditions Générales d’un partenaire ou d’un intermédiaire.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient déclarée(s) ou tenue(s) pour invalide(s) ou illégale(s) par une décision passée en force de chose jugée, les autres stipulations resteront pleinement applicables entre les Parties.

2. SERVICES

2.1. SERVICES D’HÉBERGEMENT
Les Hôtels Libertel offrent des chambres dans les Etablissements exploités par les Hôtels Libertel à une clientèle de passage pour un séjour de courte durée. Cette offre est disponible sur réservation notamment sur le Site.

2.2. SERVICES COMPLÉMENTAIRES ET/OU ACCESSOIRES
Les Hôtels Libertel offrent des services complémentaires, notamment le petit-déjeuner, l’accès gratuit et illimité au wifi ou encore la mise à disposition de salles de réunion disponibles ou des services de conciergerie dans certains Etablissements.

Les informations relatives à ces services et leurs conditions d’utilisations sont communiquées au Client par chaque Etablissement au moment de la réservation ou à l’arrivée dans l’Etablissement.

3. CONDITIONS ET PROCESSUS DE RÉSERVATION

3.1. CONDITIONS DE RÉSERVATION
Le Client pourra réserver un nombre de quatre (4) chambres maximum par réservation. Les demandes de réservations pour un nombre égal ou supérieur à cinq (5) chambres :

  • doivent être adressées par courrier électronique directement dans l’un des Etablissement des Hôtels Libertel à l’adresse de courrier électronique de l’Etablissement concerné figurant sur le Site,
  • Qu’elles soient effectuées en une seule ou plusieurs fois pour le compte du même Client ou d’un même groupe de voyageurs, des conditions de ventes spécifiques s’appliquent.
  • Le Client recevra ces conditions de vente spécifiques par retour de courrier électronique pour chacune de ses demandes.

En cas de non-respect de ce processus ou de non-acceptation de ces conditions de ventes spécifiques, ces réservations pourront être annulées par les Hôtels Libertel.

La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation, tel que décrit à l’article 3.2 ci-après.

3.2. RÉSERVATION SUR LE SITE ACCESSIBLE EN LIGNE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

Les photographies présentées sur les Services ont une valeur indicative et sont non-contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Etablissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles

La réservation est confirmée dès réception par le Client du courrier électronique récapitulatif de la confirmation de réservation envoyée par les Hôtels Libertel.
Le Client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées.
Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes, étant précisé qu’il est toujours possible pour le Client de faire machine arrière dans le processus de réservation :
Choix du lieu de séjour : le Client détermine par un clic l’Etablissement choisi.
Choix de la date du début du séjour (arrivée) et de la date de fin du séjour (départ) : Si les dates d’arrivée et de départ ne sont pas renseignées, un calendrier sur lequel figurent les jours disponibles ou complets pour l’établissement précédemment sélectionné s’affiche. Au clic sur les dates, le Client peut sélectionner son jour d’arrivée et de départ et ainsi accéder aux étapes suivantes.
Choix du nombre de chambres réservées : Le Client détermine par un clic le nombre de chambres choisies aux dates de son séjour.
Choix du nombre d’adultes pour la chambre : Le Client détermine par un clic le nombre d’adultes par chambre.
Choix du nombre d’enfants pour la chambre : Le Client détermine par un clic le nombre d‘enfants par chambre.
Choix des chambres et tarifs associés : Le Client détermine par un clic entre les différentes chambres et tarifs disponibles proposés en fonction des informations saisies lors des étapes précédentes, comportant leurs caractéristiques essentielles, tels la catégorie de la chambre à la date précédemment choisie, son prix, son niveau d’équipement, les éventuelles offres spéciales, les conditions d’annulation, les conditions de paiement. Il est ici rappelé que les photos ou perspectives intégrées au site sont non contractuelles.
Choix des services complémentaires : le Client peut ajouter par un simple clic et en fonction de leurs disponibilités, un ou plusieurs services complémentaires proposés en fonction des informations saisies lors des étapes précédentes. Ces services complémentaires affichent des tarifs, des quantités et des caractéristiques particulières (« arrivée anticipée », « acceptation d’animaux de compagnie », « départ tardif »…). En cliquant sur « + » le Client achève la sélection et la saisie des éléments objets de la réservation en ligne sans préjudice toutefois de pouvoir modifier les éléments de sa réservation en remontant dans le processus de réservation précédemment effectué.
Récapitulatif de la réservation : affichage du récapitulatif de la réservation dans un encart sur la gauche.
Finalisation de la réservation : par un clic sur le bouton « Continuer », le Client valide les éléments récapitulés et affichés composant sa réservation et fait apparaître les champs nécessaires à la saisie des renseignements par le Client de son identité, de ses coordonnées, dont l’adresse postale, l’e-mail et le n° de téléphone, ainsi que du mode de paiement et des coordonnées de la carte bancaire servant au paiement en ligne, à la prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif choisi ; à l’acceptation des présentes CGV; à la validation finale par le Client de sa réservation par un clic sous le champ « Réserver » en bas de page. Avant de confirmer sa réservation, le Client peut écrire dans un champ dédié à cet effet « Commentaires », une demande de précision ou une requête spéciale, laquelle n’est pas garantie contractuellement par les Hôtels Libertel sauf réponse écrite de l’enregistrement de la demande avec possibilité de fournir le service sollicité comportant l’indication de son tarif le cas échéant aux fins d’acceptation par le Client. Le Client doit accepter les CGV avant de finaliser sa réservation en cochant la case dédiée « Conditions Générales de Vente lues et acceptées ». En cliquant sur « Réserver » le Client paye, ou donne sa garantie par carte bancaire en fonction du tarif qu’il a réservé.
Dernière étape : enregistrement par les Hôtels Libertel de la réservation faite par le Client et attribution d’un numéro de confirmation de réservation afférent.
Le contrat entre l’Etablissement des Hôtels Libertel choisi par le Client et le Client se forme au moment de l’envoi du courrier électronique de confirmation de réservation envoyée au Client par les Hôtels Libertel comportant le récapitulatif de la réservation à l’adresse courrier électronique renseignée par le Client, et l’attribution numéro de référence afférent comme il est dit à l’alinéa précédent.
Le courrier électronique envoyé par les Hôtels Libertel récapitule les termes du contrat, les services réservés, les prix, les conditions de prix afférentes au tarif sélectionné, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales si elles existent, ainsi que l’adresse de l’hôtel Libertel auprès de laquelle le Client peut présenter ses réclamations.
Toute réservation est réputée définitive dès réception par le Client du courrier électronique de confirmation par les Hôtels Libertel. A défaut de réception de la confirmation de réservation, la réservation est considérée comme interrompue et ne peut produire aucun effet.
Les réservations effectuées via un site partenaire se déroulent conformément aux modalités spécifiques audit site ou à l’application mobile correspondante.

3.3. RÉSERVATION HORS SITE INTERNET
Réservation par téléphone : La réservation par téléphone telle que définie ci-dessous s’effectue aux numéros d’appel dédiés, référencés sur le Site ou tout support commercial et/ou publicitaire.
Lors de la demande de réservation faite par téléphone par le Client, il est proposé par les Hôtels Libertel, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. Le Client fournira aux Hôtels Libertel un numéro de téléphone et une adresse e-mail où les Hôtels Libertel lui adressera le courrier électronique récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’arrhes ou d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.
L’ensemble des renseignements et conditions exigées par les Hôtels Libertel en réponse à la demande de réservation du Client par téléphone constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par téléphone. A défaut la réservation ne saurait être validée ou confirmée.
Seule la confirmation écrite de la réservation par la réception du courrier récapitulatif de la réservation accompagné des CGV vaudra conclusion du contrat.

Réservation par courrier électronique : La réservation par courrier électronique telle que définie ci-dessous s’effectue à l’adresse de courrier électronique indiquée sur les pages du Site, selon l’Etablissement concerné par la demande de réservation.
Lors de la demande de réservation faite par courrier électronique, il est proposé par les Hôtels Libertel, par retour de courrier électronique à l’adresse à partir de laquelle est formulée la demande de réservation, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes, en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. Les Hôtels Libertel lui adresse par le même retour de courrier électronique les présentes CGV ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’arrhes ou d’un dépôt de garantie d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.
L’ensemble des renseignements et conditions exigées par les Hôtels Libertel en réponse à la demande de réservation du Client par courrier électronique constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par courrier électronique. Faute pour le Client, ayant formulé une demande de réservation par courrier électronique, de faire droit aux exigences attendues par les présentes CGV, la demande de réservation ne pourra pas être prise en compte et le Client ne pourra pas se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation.
Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation par un courrier électronique récapitulatif vaut contrat et réservation entre les Hôtels Libertel et le Client.

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr

4. ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client accepte expressément que la saisie des informations bancaires requises lors du processus de réservation, l’acceptation des présentes CGV et la validation de la demande de réservation (notamment par l’action de clic par le Client sur le bouton «Réserver») constituent une signature électronique au sens de l’article 1367 du Code Civil qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et emporte acceptation de l’ensemble des documents contractuels présentés au Client, c’est-à-dire des présentes CGV, les Conditions Particulières ainsi que tout autre document présenté ou remis avant signature électronique au sens du présent article.
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les CGV, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, la Direction de l’établissement concerné par la réservation se réserve le droit de solliciter du Client, lors de son arrivée dans l’établissement, une pièce justificative de son identité comportant, notamment, indication de sa date de naissance.
Le Client accepte que les CGV, les Conditions Particulières et plus généralement, les documents contractuels l’informant des prestations et tarifs particuliers de chacun des services, ainsi que les formulaires de commande et les modalités pour ce faire lui soient présentées en ligne sur le site https://www.hotels-libertel.com

5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l’article L221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, les services proposés par les Hôtels Libertel ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les services commandés aux Hôtels Libertel sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification éventuellement prévues aux présentes CGV.

6. ANNULATION

Les conditions d’annulation sont présentées au Client au cours du processus de réservation ou au sein du Contrat d’abonnement le cas échéant, et peuvent varier selon l’offre choisie et sélectionnée par le Client. Le courrier récapitulatif de la réservation rappellera les conditions d’annulation applicables.
L’achèvement du processus de réservation par le Client au moyen de l’action de clic par le Client sur le bouton « Réserver », ou par la signature du Contrat d’abonnement vaut acceptation sans réserve des conditions d’annulation.
Les sommes versées d’avance constituent des arrhes (c’est-à-dire des sommes versées en avance) et ne pourront en conséquence faire l’objet d’aucun remboursement sauf stipulations expresses dans le courrier électronique récapitulatif de la réservation ou les conditions particulières.

7. PRIX ET PAIEMENT

7.1. TARIFS
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués sur le Site, avant et lors du processus de réservation. Les prix sont valables en temps réel. De même, pour les autres modes de réservation par téléphone ou courrier électronique, les tarifs sont valables au moment de la demande de réservation formulée par le Client. En tout état de cause, les Conditions Particulières tarifaires liées à chaque tarif/type de chambre, offres, extra ou prestations complémentaires, sont stipulées pour chacun des services objets de la réservation par le Client.
Les prix indiqués s’entendent par chambre et par adulte, étant précisé que le tarif choisi implique par défaut et sauf souscription d’un « extra » particulier, à cet effet, une prise de la chambre (check-in) par le Client à 14h et une libération de celle-ci (check-out) à 12h.
Les prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et sont affichés en montant T.T.C au taux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, en Euros. Les prix affichés ne sont valables que pour la durée indiquée lors de la réservation.
Toutes les réservations sont payables en Euros tel que précisé lors du processus de réservation sur le Site ou en devise par carte bancaire à la réception de l’Etablissement. Dans le cas d’un paiement directement auprès de l’Etablissement par le Client, au moment de l’arrivée ou du départ du Client, et que la devise du Client n’est pas en Euros, le tarif débité par l’Etablissement est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour dans l’Etablissement sélectionné.

Sauf mention contraire, les prestations complémentaires et autres services complémentaires éventuellement sélectionnés, ne sont pas inclus dans le prix. Toutefois le prix des prestations complémentaires validées dans la réservation du Client est exigible lors du processus de réservation quel qu’en soit le mode. Ces tarifs sont également soumis à la T.V.A au taux en vigueur au moment de la réservation, le cas échéant, en fonction de la réglementation applicable pour ces catégories de produits ou services sous un autre taux que celui applicable à la réservation de chambres. Tout changement de taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Taxe de séjour : Le montant de la taxe de séjour est fourni par jour et par personne, à titre indicatif, et est susceptible de modification. Cette taxe collectée au bénéfice de la municipalité de Paris sera à acquitter, sur place, lors du séjour. Elle est obligatoire.

7.2. PAIEMENT
Le Client communique ses données de paiement soit (i) pour prépayer la réservation avant le séjour, (ii) soit à titre de garantie de la réservation, selon les offres et type d’hébergement choisis, dont les modalités de paiement figurant aux Conditions Particulières présentées au cours du processus de réservation.
Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, …) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel. La communication des numéros d’identification et date de validité de la carte bancaire est sécurisée par un dispositif de cryptage et de protection des données bancaires de type SSL (selon les normes en vigueur). La carte de paiement du Client fait en outre l’objet d’un examen de validité de la part des différents intervenants et partenaires et peut être refusée pour des motifs divers : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie, etc. … Dans ce cas, il appartiendra au Client de prendre attache directement avec la Banque émettrice du moyen de paiement en cause, ou avec l’établissement pour transmission d’un autre moyen de paiement et ce pour confirmation de l’effectivité de sa réservation.
Le règlement de l’ensemble des prestations peut se faire directement auprès de l’Etablissement (exception faite pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
Le règlement sur place (réservations flexibles) peut être fait à l’hôtel au moyen d’une carte bancaire, de chèques vacances (ANCV), ou en espèces
Le règlement sur le site s’effectue par carte bancaire et via un système de paiement sécurisé. Les moyens de paiement en ligne disponible sont expressément mentionnés sur le site, la liste énumérative étant susceptible d’évoluer.
L’Etablissement pourra demander lors de la remise par le Client de la carte bancaire ayant donné lieu au paiement ou prépaiement, la présentation d’une pièce d’identité à des fins de préventions des fraudes à la carte bancaire.
Le débit du paiement se réalise à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’exécute lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.
Si le Client n’a pas prépayé son séjour, la réception de l’établissement pourra lui demander, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte bancaire, en vue de garantir le paiement du prix des prestations à exécuter (services d’hébergement et services complémentaires), dont le Client pourra bénéficier au cours de son séjour. L’autorisation précitée devra être complétée et signée par le Client à son arrivée et portera autorisation de débit de la carte bancaire personnelle du Client, c’est-à- dire celle dont il est titulaire, qu’il devra impérativement présenter lors du check-in, et ce pour sécuriser la transaction bancaire.
La carte de crédit utilisée pour un prépaiement sera demandée par l’établissement lors de l’arrivée du Client. Les parties contractantes étant l’Etablissement concerné par la réservation d’une part et le Client d’autre part, la carte de crédit utilisée pour le prépaiement est présumée être celle dont est titulaire le Client, bénéficiaire de la réservation, dont l’identité a été vérifiée via remise d’une pièce d’identité en cours de validité.
Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, qui a la qualification juridique d’arrhes, est débitée au moment de la réservation.
Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit- déjeuner est choisi, et tous autres services complémentaires sélectionnés par le Client.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action indemnitaire à son encontre.

7.3. NON-PRÉSENTATION DU CLIENT
En cas de non-présentation du Client au premier jour de sa réservation, la réservation du Client sera intégralement annulée et les arrhes versées intégralement conservées par les Hôtels Libertel sauf si les conditions particulières stipulent la réservation comme annulable.
En cas non-présentation (réservation non annulée et Client non-présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais, sauf stipulations particulières.
Les Hôtels Libertel remettra sa ou ses chambre(s) à la vente.
Le Client reconnaît qu’il n’aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.

8. CONDITIONS D’OCCUPATION

Les services d’hébergement offerts par les Hôtels Libertel ne sont valables qu’à compter de 14 heures le jour de l’arrivée jusqu’à 12h, le jour du départ. A défaut de respecter l’heure de départ, une nuitée complémentaire sera facturée.
Les Hôtels Libertel se réservent le droit de modifier ou d’annuler la ou les réservation(s) si la chambre est utilisée à d’autres fins que l’hébergement occasionnel telles que notamment des soirées, des dîners, des réunions, des tournages de vidéos, de films ou d’interview, des shootings, etc., sans autorisation préalable écrite de la direction de l’Etablissement.
Le nombre d’occupant par chambre ne peut dépasser le nombre de personnes indiquées lors du processus de réservation, et quoi qu’il en soit, ne peut pas excéder la capacité maximum des chambres déclarée à la Préfecture de Police de Paris.
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Etablissement à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

9. RESPONSABILITÉS

9.1.RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est seul responsable de son choix des services sur le Site, des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un service. En outre, seul le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte, du Site, et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute, ni négligence de sa part. Le Client s’engage à avertir immédiatement les Hôtels Libertel de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes CGV, en particulier les conditions d’occupations stipulées à l’article 8.
En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes CGV, ce dernier est responsable des dommages causés par lui, ses préposés, les personnes sous sa responsabilité et tous occupants de son chef, aux Hôtels Libertel ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir les Hôtels Libertel contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
Le Client est également seul responsable des informations communiquées dans le cadre des réservations effectuées, de telle sorte qu’il devra supporter la responsabilité intégrale de toute communication d’informations erronées ou frauduleuses.
Le Client s’engage en réalisant une réservation définitive à en payer le prix intégral (taxes comprises).
En application de la législation et réglementation française, il sera demandé au Client à l’arrivée à l’hôtel de présenter une pièce d’identité afin de vérifier son origine. Si celui-ci s’avère d’origine étrangère il devra alors compléter obligatoirement une fiche de police. Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à disposition par l’établissement (notamment le matériel informatique et le réseau Wifi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objet protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client s’engage à ne consulter aucun contenu illicite. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Tout objet appartenant à l’Etablissement dérobé dans la chambre lors du séjour sera facturé au tarif en vigueur disponible à la réception de l’Etablissement.
En cas de dégradation de la chambre, des parties communes ou n’importe quels objets ou éléments d’équipement divers dont notamment le réseau informatique ou wifi, par le Client ses préposés, les personnes sous sa responsabilité et tous occupants de son chef, les Hôtels Libertel se réservent le droit de facturer le Client pour tous les dommages, outre toute demande d’indemnisation des préjudices subis éventuelle sans aucune limitation. Les Hôtels Libertel se réservent la possibilité de ne pas recevoir ou d’expulser, sans remboursement, les clients dont la tenue est indécente, dont la tenue est destinée à dissimuler le visage (Loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010), les clients ayant un comportement bruyant, incorrect ou alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire à l’hygiène, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Une tenue correcte est exigée dans les espaces publics de l’Hôtel.
Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel des Hôtels Libertel. A peine d’exclusion sans remboursement, le Client s’abstient à son égard de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos raciste ainsi que de toute forme de harcèlement.
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans chaque Etablissement des Hôtels Libertel au sens des présentes CGV. Conformément au Code de la santé public dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel expose le client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.
Des pénalités égales au maximum au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre.

9.2. RESPONSABILITÉ DES HÔTELS LIBERTEL
Les Hôtels Libertel s’engagent, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux services proposés en respectant les CGV et à agir avec diligence et compétence afin de remédier à tout dysfonctionnement qui serait porté à sa connaissance par le Client en temps utiles.
Les Hôtels Libertel pourront suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité. Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autres sites web édités et gérés par des tiers pour lesquels la responsabilité des Hôtels Libertel ne pourra en aucune hypothèse être recherchées quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les éventuels partenaires (présentés notamment dans le cadre de services de conciergerie) sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web.
Les Hôtels Libertel ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur du Site, lors de l’accès au site https:// www.hotels-libertel.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel défectueux ou inapproprié, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les Hôtels Libertel ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.hotels-libertel.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Hôtels Libertel se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les Hôtels Libertel se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Objets de valeur. Les Hôtels Libertel rappellent que constitue notamment une faute du Client le fait de laisser au cours de son séjour, la porte de sa chambre non fermée, non verrouillée, ainsi que les fenêtres de celle-ci.
Les Hôtels Libertel ne pourront être tenus responsables du fait des dommages causés par des animaux présents dans l’Etablissement, ceux-ci demeurant sous la responsabilité de leur propriétaire ou gardien conformément aux dispositions de l’article 1243 du Code civil. Le Client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant des dommages causés par ses animaux. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.

10. FORCE MAJEURE

Les Hôtels Libertel ne pourront être tenus pour responsables du fait de l’inexécution totale ou partielle de leurs obligations au titre de la réservation en cas d’évènement de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code civil, ou plus généralement de tout fait du tiers, fait du Client ou fait des partenaires commerciaux ou d’injonctions administratives, et notamment mais pas limitativement en cas d’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au Site, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du Client.
L’exécution des obligations des Hôtels Libertel sera alors suspendue en cas de survenance d’un évènement qui empêcherait leur réalisation totale ou partielle et les Hôtels Libertel aviseront le Client dès que possible de ladite suspension.

11. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à HÔTELS LIBERTEL – 106 boulevard de Magenta – 75010 Paris, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
A défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée aux Hôtels Libertel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

Les Hôtels Libertel informent également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm

12. PROTECTION DES DONNÉES

12.1. Hôtels Libertel se conforme à tout moment à la législation applicable en matière de protection des données, agissant en tant que responsable du traitement.
12.2. En ce qui concerne les données personnelles traitées conformément aux présentes conditions générales, Hôtels Libertel s’engage à :
12.2.1. mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte ou destruction accidentelle ou tout dommage aux données personnelles ;
12.2.2. prendre des mesures raisonnables pour s’assurer de la fiabilité de tout membre de son personnel qui aura accès aux données personnelles et pour s’assurer que toute personne qui y accède respectera et maintiendra toute la confidentialité requise ;
12.2.3. ne pas faire ou permettre que les données personnelles soient transférées ou autrement traitées en dehors de l’Espace économique européen sans les clauses types de protection des données au sens de l’article 46, paragraphe 2, points c) et d), du RGPD, par le biais des Clauses contractuelles types pour les partenaires de données établis dans les pays tiers conformément à la décision de la Commission ;
12.2.4. répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées ;
12.2.5. tenir des registres et des informations complets et précis pour démontrer sa conformité.
12.3. Le traitement des données a pour objet les services des Hôtels Libertels décrits dans les Conditions. Il s’agit en particulier de la confirmation de la réservation (cf. clause 3), de la gestion des abonnements annuels (cf.clause 4), du traitement des paiements (cf. clause 8), des réclamations (cf.clause 12) et de la communication promotionnelle ultérieure.
12.4. Les données personnelles comprennent les types/catégories de données suivants :
12.4.1. Données relatives à votre identité : Prénom, E-mail personnel, Civilité, Téléphone mobile privé, Nom d’usage ou d’époux(se), Adresse personnelle, Nom de naissance, Code client, Pays
12.4.2. Données relatives à votre activité professionnelle : Adresse de l’organisme, Nom de l’organisme de rattachement
12.4.3. Le cas échéant, Nombre d’enfants, âges des enfants
12.4.4. Informations relatives à la réservation du séjour, notamment Détails sur la prestation commandée, Dates d’arrivée et de départ, Heure d’arrivée, Toute autre information communiquée par le client
12.4.5. Données électroniques, notamment l’Acceptation/refus de sauvegarde des données pour remplissage automatique de formulaire, adresse IP
12.4.6. Données financières : Numéro de carte bancaire, Code promo, Date d’expiration de a carte, Type de carte, Choix de paiement (paiement anticipé par CB/paiement sur place)
12.4.7. Informations communiquées via les mails de confirmation
12.5. À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, les Hôtels Libertel pourraient notamment ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation ni gérer les réclamations de ce dernier.
12.6. Les catégories de personnes concernées comprennent les clients et toutes les personnes dont les données sont fournies par le client.
12.7.  Le Client peut demander aux Hôtels Libertels de voir ses informations. Il a le droit de corriger des informations erronées. Il peut contacter le Délégué à la Protection des Données des Hôtels Libertels, par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
12.8. Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité en cliquant sur le lien suivant : https://www.hotels-libertel.com/politique-de-confidentialite/.

13. LOI APPLICABLE

Les stipulations des présentes CGV et plus largement, de tout contrat passé avec les Hôtels Libertel, sont régis par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre le prestataire et le client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.